Guide des sources de financement de projets transfrontaliers
Pour une vision plus claire des
différentes sources de (co-)financement de projets transfrontaliers dans
l’espace du Rhin supérieur, le secrétariat commun a élaboré un guide
récapitulatif. Les conditions de subvention, les modalités d’obtention
et les
coordonnées complètes de toutes les sources de financement y sont
détaillées
afin de faciliter le choix des potentiels porteurs de projets.
Vers le guide des sources de financement de projets
transfrontaliers >>>
Fonds commun de la Conférence du Rhin supérieur
Le fonds de coopération commun
soutient des projets, qui
- comportent une plus-value transfrontalière durable et innovative,
- nécessitent un "coup de pouce" financier et/ou une mise en
oeuvre rapide,
- impliquent des partenaires venant des trois pays (généralement),
- encouragent le positionnement du Rhin supérieur comme région
modèle.
Procédure
Le formulaire de demande de subvention dûment rempli, signé et accompagnée
d’un projet de budget en euros (équilibre des recettes et des dépenses) est à envoyer via le Secrétariat commun au groupe de travail trinational thématique concerné qui doit impérativement soutenir le projet. La Conérence du Rhin supérieur décide ensuite de l’attribution des crédits aux projets. Le fait que les conditions d’éligibilité soient réunies n’ouvre aucun droit à l’aide.
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Formulaire de demande de subvention de
projet dans le cadre du fonds de coopération (contient les critères d’éligibilité et de procédure)
