L’aménagement du territoire dans la région du Rhin supérieur
Un aménagement du territoire commun et harmonisé est d’une importance particulière pour l’espace du Rhin Supérieur, région de plus de 21 000 km2 de superficie regroupant près de 6 millions d’habitants.
C’est pourquoi la Conférence du Rhin supérieur a mis en place un groupe de travail « Aménagement du territoire » dont les membres français, allemands et suisses échangent et coordonnent les informations et mettent en oeuvre des projets concrets.
Guide de procédures des consultations transfrontalières
La région métropolitaine du Rhin supérieur
témoigne d’une concertation par delà les frontières, déjà ancienne. La
cohérence transfrontalière de son développement dépend de sa capacité à
approfondir la coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire et du
développement de l’espace. En ayant anticipé hier, les dispositions européennes
en matière de consultations transfrontalières et en les observant aujourd’hui
de façon non restrictive, l’espace du Rhin supérieur constitue dans ce domaine
un véritable terrain d’expériences.
Les mécanismes juridiques mis en œuvre dans
le cadre de projets ainsi que des plans et programmes ayant des incidences
transfrontalières (respect de l’intérêt général, des compétences, des
procédures…), nécessitent de confronter des droits différents, des modes de
fonctionnement, des pratiques et des cultures différentes. Ces différences
inhérentes à tout projet transfrontalier, peuvent être sources de difficultés.
C’est précisément la coopération transfrontalière, qui progressivement à mesure
de son développement, contribue à les aplanir ou à les résorber.
Ce guide a été actualisé pour tenir compte de
l´évolution réglementaire intervenue depuis 2005. Il se réfère à l’état du
droit actuel en matière de consultations transfrontalières des autorités et du
public pour des projets et désormais, pour des plans et programmes ayant des
incidences notables sur l’environnement et en cela, il en rappelle les
strictes obligations.
La région métropolitaine ne peut pas se
limiter au simple respect des normes juridiques existantes. Elle doit
encourager la consultation transfrontalière et recourir à toute concertation
qui facilite la réalisation des projets ainsi que des plans et programmes
engageant son avenir dans le sens d’un développement durable et harmonieux de
son territoire.
Cette stratégie transfrontalière, en
associant les politiques nationales, régionales et locales aux démarches
transfrontalières doit être poursuivie à toutes les échelles administratives,
notamment dans les outils de planification et de programmation propres à chaque
territoire, afin d’apporter une réponse commune aux attentes et aux besoins des
habitants des territoires transfrontaliers.
